Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 21 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 2020 au 29 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2024 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibération n° B89/2024 portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par les délibérations n° B48/2021 et n° B93/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques (en vigueur)