Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 mars 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 2020 au 28 août 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 août 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) (en vigueur)