Arrêté du 9 mars 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2020.

TexteArrêté du 9 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000042271171
Texte parentLEGITEXT000042271165
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2020 (version du 28 août 2020)Légifrance →

1. Les personnes titulaires des certifications figurant en annexe au présent arrêté conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération.

2. Conservent également le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération :

3. 1° Les personnes dont la candidature a été déclarée recevable à une démarche de validation des acquis de l'expérience visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées au premier alinéa, antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne “ Intitulé du diplôme ” de l'annexe au présent arrêté, et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date ;

4. 2° Les personnes suivant une formation visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées au premier alinéa, entrées en formation antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne “ Intitulé du diplôme ” de l'annexe au présent arrêté et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042271171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.