Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 décembre 2017 au 29 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 29 août 2020 au 15 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 août 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette (en vigueur)