Arrêté du 19 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mars 2024.

TexteArrêté du 19 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000049275849
Texte parentLEGITEXT000042273526
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2017 (version du 15 mars 2024)Légifrance →

1. Pour chaque force armée ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit :

TERREMARINEAIR
Corps technique et administratif de l'armée de terreCorps des officiers des armes de l'armée de terreCorps des officiers spécialisés de la marineCorps des officiers de marineCorps des officiers de l'airCorps des officiers mécaniciens de l'airCorps des officiers des bases de l'air
452961895583649
SIDSCASEODGA
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défenseCorps des commissaires des arméesCorps des officiers logisticiens des essencesCorps des ingénieurs militaires des essencesCorps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
12434440

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049275849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.