Article 9

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2020.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 25 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juillet 2020 au 3 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes (en vigueur)