Arrêté du 31 août 2020 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2020 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
  • Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer (abrogation programmée)
  • Arrêté du 1er juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer (entrée en vigueur différée)
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