Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2020 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042302750
Texte parentLEGITEXT000042302744
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2020 (version du 4 septembre 2020)Légifrance →
1. Le comité technique des directions départementales interministérielles institué auprès du ministre de l'intérieur, en application de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, est composé comme suit :
2. Représentants de l'administration :
3. - le secrétaire général du ministère de l'intérieur, président ;
4. - le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.
5. Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
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