Article 5

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 16 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 septembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises (en vigueur)