Arrêté du 16 juillet 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2020.

TexteArrêté du 16 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042311622
Texte parentLEGITEXT000042311615
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 juillet 2020 (version du 7 septembre 2020)Légifrance →

1. Les titulaires de l'ensemble des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises créé par l'arrêté du 27 mars 2019 susvisé peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles « Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de transport routier de marchandises, y compris à l'international » du titre professionnel de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises issu du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042311622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.