Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mars 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 25 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 septembre 2020 au 10 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés (en vigueur)