Article 2

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2021 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2020 au 2 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2021 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur, modifié par 1 texte)