Arrêté du 31 août 2020 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2021 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042982030
Texte parentLEGITEXT000042323226
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2020 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :

DirectionMontant en points d'indice majoré
Secrétariat général1 770
Direction générale des patrimoines et de l'architecture1 690
Direction générale de la création artistique840
Direction générale des médias et des industries culturelles810
Direction générale à la langue française et aux langues de France230
Inspection générale des affaires culturelles140

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.