Article 3 LEGIARTI000042323230
A abrogé :
- Arrêté du 29 décembre 2010 : art. 1, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le31 août 2020
Publié le11 septembre 2020
Articles1 article en vigueur
NORMICB2022073A
IdentifiantLEGITEXT000042323226
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Fait le 31 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines, C. Gardette
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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