Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042323230
Texte parentLEGITEXT000042323226
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 décembre 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 décembre 2010 : art. 1, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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