La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000042323228
en vigueur le 1er septembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
|
Répartition du montant global en points d'indice majoré |
|---|
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale |
5 480 |
Administrations déconcentrées ou assimilées |
320 |
Article 2 Abrogé LEGIARTI000042982030
en vigueur le 2 janvier 2021, jusqu'au 1er janvier 2022
1. La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :
| Direction | Montant en points d'indice majoré |
|---|
| Secrétariat général | 1 770 |
| Direction générale des patrimoines et de l'architecture | 1 690 |
| Direction générale de la création artistique | 840 |
| Direction générale des médias et des industries culturelles | 810 |
| Direction générale à la langue française et aux langues de France | 230 |
| Inspection générale des affaires culturelles | 140 |
Article 2 Modifié LEGIARTI000042323232
en vigueur le 1er septembre 2020, jusqu'au 2 janvier 2021
1. La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant :
Direction |
Montant en points d'indice majoré |
|---|
Secrétariat général |
1 770 |
Direction générale des patrimoines |
1 690 |
Direction générale de la création artistique |
840 |
Direction générale des médias et des industries culturelles |
810 |
Direction générale à la langue française et aux langues de France |
230 |
Inspection générale des affaires culturelles |
140 |
Article 3 LEGIARTI000042323230
A abrogé :
- Arrêté du 29 décembre 2010 : art. 1, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Article 4 Abrogé LEGIARTI000042323234
en vigueur le 1er septembre 2020, jusqu'au 1er janvier 2022
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines, C. Gardette
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