Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042323228
Texte parentLEGITEXT000042323226
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2020 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :
Répartition du montant global en points d'indice majoré
Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale
5 480
Administrations déconcentrées ou assimilées
320
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