Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 septembre 2020 au 2 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2022 au 19 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
• Rédaction depuis le 19 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)