Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 2020 au 2 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2020 fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)