Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2020 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 6 380 points.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2021 (NOR : MICB2116755A), ces dispositions entrent en vigueur le 2 janvier 2021.
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