Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2,
Arrêtent :
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 6 380 points.
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2020.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La chef du service des ressources humaines, C. Gardette Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur du Sénat, chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget, P. Chavy La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Blazy Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur du Sénat, chargé de la cinquième sous-direction à la direction du budget, P. Chavy
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 2020).