Arrêté du 1er octobre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1er octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale (en vigueur)
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