Arrêté du 1er octobre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2020.

TexteArrêté du 1er octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042394213

Texte parentLEGITEXT000042394208

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er octobre 2020 (version du 4 octobre 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.