Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 juillet 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 2019 au 5 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d'apprentis pour les personnes sans contrat d'apprentissage (en vigueur)