Arrêté du 30 juillet 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2020.

TexteArrêté du 30 juillet 2019

IdentifiantLEGIARTI000042397027

Texte parentLEGITEXT000042394567

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2019 (version du 5 octobre 2020)Légifrance →

1. Le montant prévu au 1° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 6 euros par nuitée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.