Article 6

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 2 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 2020 au 18 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale (en vigueur)