Arrêté du 2 octobre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 2 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000052252804
Texte parentLEGITEXT000042402899
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 octobre 2020 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves orales, le jury dresse la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.

2. Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note lors de l'épreuve orale d'entretien, puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité consistant en la rédaction d'un rapport, d'une note ou d'un courrier à partir d'un dossier ou de documents à caractère professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052252804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.