Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 octobre 2020 au 1er février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du Contrôle général économique et financier et aux directeurs régionaux des finances publiques de la Guadeloupe et de la Martinique (en vigueur)