Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 1er février 2022)Légifrance →
1. Le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. - Agence régionale de santé de Guadeloupe ;
3. - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Antilles-Guyane ;
4. - Parc national de la Guadeloupe ;
5. - Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2022.
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