Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 octobre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 4 février 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 4 (V)
• Rédaction du 4 février 2022 au 5 mars 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2022 - art. 1
• Rédaction du 5 mars 2023 au 21 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-150 du 3 mars 2023 - art. 18
• Rédaction du 21 février 2025 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2025 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)