Arrêté du 5 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000054615335
Texte parentLEGITEXT000042408344
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 2 août 2026)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;

3. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil ;

4. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris ;

5. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles ;

6. Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;

7. Chancellerie des universités de Paris ;

8. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est ;

9. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville ;

10. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette ;

11. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais ;

12. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine ;

13. Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles ;

14. Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

15. Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

16. Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

17. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054615335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.