Article 2

Article en vigueur depuis le 4 février 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 octobre 2020 au 4 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er février 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur)