Arrêté du 5 octobre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 février 2022.

TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000045117143
Texte parentLEGITEXT000042408344
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 4 février 2022)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

2. l'Etablissement public Campus Condorcet ;

3. l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) :

4. l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

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