Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 octobre 2020 au 11 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 11 février 2022 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)