Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 octobre 2020 au 2 août 2026 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2026 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2026 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Groupe des instituts du service public (en vigueur)