Arrêté du 5 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000054615356
Texte parentLEGITEXT000042411724
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 2 août 2026)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. Agence régionale de santé Pays de la Loire ;

3. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;

4. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

5. Institut régional d'administration de Nantes.

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