Article en vigueur depuis le 2 août 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000054615356
Texte parentLEGITEXT000042411724
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 2 août 2026)Légifrance →
1. Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. Agence régionale de santé Pays de la Loire ;
3. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;
4. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
5. Institut régional d'administration de Nantes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.