Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 octobre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 22 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 22 janvier 2022 au 21 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 janvier 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2022 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion (en vigueur)