Arrêté du 5 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2025.

TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000051209896
Texte parentLEGITEXT000042412096
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 21 février 2025)Légifrance →

1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. Académie de France à Rome ;

3. Bibliothèque nationale de France ;

4. Bibliothèque publique d'information ;

5. Centre des monuments nationaux ;

6. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

7. Centre national de la musique ;

8. Centre national de la danse ;

9. Centre national des arts plastiques ;

10. Centre national du livre ;

11. Cité de l'architecture et du patrimoine ;

12. Comédie-Française ;

13. Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

14. Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

15. Ecole du Louvre ;

16. Ecole nationale supérieure de la création industrielle ;

17. Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

18. Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

19. Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;

20. Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;

21. Etablissement public du palais de la porte Dorée ;

22. Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;

23. Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;

24. Etablissement public du château de Fontainebleau ;

25. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

26. Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

27. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

28. Etablissement public du musée du Louvre ;

29. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

30. Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;

31. Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;

32. Institut national de recherches archéologiques préventives ;

33. Institut national du patrimoine ;

34. Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;

35. Musée Rodin ;

36. Opéra national de Paris ;

37. Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;

38. Théâtre national de Chaillot ;

39. Théâtre national de l'Opéra-Comique ;

40. Théâtre national de la Colline ;

41. Théâtre national de l'Odéon ;

42. Théâtre national de Strasbourg.

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