Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 octobre 2020 au 4 février 2022 (modifiée)
• Rédaction du 4 février 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er février 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France et au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2024 supprimant le nom de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne (en vigueur)