Arrêté du 5 octobre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000050933077
Texte parentLEGITEXT000042412160
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

2. L'Ecole des hautes études en santé publique ;

3. L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INESAAE) ;

4. L'Ecole navale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050933077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.