Article 12

Article en vigueur depuis le 8 février 2025.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 9 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 octobre 2020 au 8 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels (en vigueur)