Article 2

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 octobre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense (en vigueur)