Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 2020 (version du 22 octobre 2020)Légifrance →
1. En s'appuyant sur l'évaluation des risques professionnels décrite dans l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé et retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, le chef d'organisme établit un ou des « formulaires FEN » adaptés à son organisme.
2. Le formulaire FEN renseigné des informations administratives et d'exposition propres à un poste de travail et à un agent devient ainsi, lorsqu'il est revêtu des signatures prévues à l'article 9, la FEN individuelle.
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