Article 5

Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2020 au 6 mars 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 15 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 octobre 2020 au 6 mars 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mars 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)