Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2020 au 6 mars 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 octobre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe
IdentifiantLEGIARTI000042461483
Texte parentLEGITEXT000042461466
Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 octobre 2020 (version du 25 octobre 2020)Légifrance →
1. Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :
2. - directeur interrégional adjoint ;
3. - directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
4. - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.
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