Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mars 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2020 au 25 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 25 janvier 2021 au 9 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 janvier 2021 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM » (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l'autorisation de réalisation de l'audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM » (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l'autorisation de réaliser l'audit initial à distance (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance (en vigueur)