Article 2

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2020 au 1er janvier 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 octobre 2020 au 1er janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste, le nombre et le niveau de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)