Article 3

Article en vigueur depuis le 19 juin 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2020 au 19 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2026 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets (en vigueur)