Arrêté du 29 octobre 2020 · Article

Article 4.1

Article en vigueur depuis le 13 février 2022.

Carte de l'article 4.1 du Arrêté du 29 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur (en vigueur)
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