Article 4.1 historique

Historique de l'article 4.1 du Arrêté du 29 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 février 2022 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur (en vigueur)